DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Cependant, des perspectives de redressement sont envisageables, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ALSTORE SARL.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ [Adresse 1] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20219 SARL AVI CARROSSERIE [Adresse 3] En Redressement Judiciaire Ouverture: 12/07/2024 - N

Condamner la société INORCO aux entiers dépens outre les frais de huissiers.

au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant titulaire de créances qui ont été admises au passif des autres sociétés du groupe, L'affaire a été appelée

2025R00220 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

2025R00224 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

de renvoi. » L'article 82 du code de procédure civile dispose que : « En cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est transmis par le greffe, avec une copie de la décision

Le 13 novembre 2023, Mme [I] [Y] lui a donné un pouvoir de gestion concernant cette licence.

A l'issue de l'audience et après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Président de la Cour d'Appel d'Aix a, en application de l'article 906 du code de procédure civile, fixé la date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du Jeudi 22 janvier 2026 avec clôture de

2025R00222 Le 21 janvier 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

[U] [L] l'ensemble des frais afférents à l'expertise. c.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024J00229 et appelée à l'audience du 1 er octobre 2024.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

selon pouvoir sous seing privé.