ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

, en ce compris le coût de la présente assignation, Rappeler que la décision à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

[J] [F] sous astreinte de 150€ par jour de retard à compter du rendu de la décision à venir. Condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.

soit rendue par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue des débats.

soit rendue par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue des débats.

SUR CE, Sur la demande de sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

L'affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2026 pour un jugement y être rendu.

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer. Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de la [G] [K] [U].

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer. Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de la SAS [D] LOGISTIQUE.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

[L] [P] [Q] une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure. » LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance

Elle a également pris attache avec le gérant de la société SPEED CAR 35, Monsieur [S], par appels et sms, afin de procéder au recouvrement de la créance d'ENEDIS, s'est rendu au siège social de l'entreprise

; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.

Les SDE XL INSURANCE et HDI GLOBAL, assureurs de la SAS AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE sont intervenues volontairement à l'instance.

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

[Q] et d'interdiction de le communiquer dans toutes instances est infondée et débouter M.

la SAS WEEPING WILLOW, Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la SAS WEEPING WILLOW demande au tribunal : * d'accepter le désistement d'instance et d'action ; * Rendre une décision en

Page : 2 Affaire : 2024F00198 Aux termes de l'acte introductif d'instance délivré à TOKHEIM le 8 janvier 2024, SPIE rappelait les différentes stations sur lesquelles elle était intervenue es qualité de

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON

A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les