CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbfc73cdc6046d47a304e5
9 juillet 2025
Il y a lieu de relever que la SARL CHAMBFLEURS n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où l'association VAL'HOR a déclaré se désister de son instance.
Chambre 22
6a197e6bcdc6046d475c1cb3
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M.
Chambre 20
69f2a00ccdc6046d4706cbdf
11 février 2025
[Q] [I] ont fait donner assignation à la SARL CAPITAL BUREAUTIQUE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation.
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
[P] [V] en toutes ses demandes, fins et conclusions, RECEVOIR Madame [A] [Y] en ses demandes, L'y disant bien fondée NOMMER tel administrateur provisoire qu'il lui plaira de la société [Adresse 13] [
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
La Société GITRAL ne recevait aucun rapport d'activité de la part de la Société SOBEDA. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c391c5cdc6046d47dd9102
27 janvier 2026
En conséquence, DEBOUTER la société MESVIL SAS de ses demandes, fins et prétentions.
Fond 2
69c0f0cbcdc6046d479f8cd1
2 juillet 2025
[P] [N] gérant DEFENDEUR SARL CONSORTIUM EUROPEEN DE RESTAURATION [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
Cette décision a fait l'objet d'un appel auprès de la cour d'appel de Pau le 13/12/2022.
69b9991ccdc6046d47ff906e
Référé vendredi salle 3
69d1a58acdc6046d47269cb1
24 janvier 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69d1c68ecdc6046d47289c49
17 janvier 2025
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
Débouter la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » de toutes ses demandes, fins et conclusions.
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
LES MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 74 du CPC dispose que Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir
Trib. de Commerce
69aef217cdc6046d470df786
30 janvier 2025
janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, À l'issue des débats, le juge des référés a avisé les parties de la date de la décision
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
de non-recevoir ; Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, le renvoi pour connexité suppose non seulement l'existence d'un lien entre les instances, mais également la démonstration qu'il
Chambre 1
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
SUR CE Par courrier en date du 10 septembre 2025, la SCI CIRODDE déclare demander le retrait du rôle ; Il convient, en conséquence, de le recevoir en se demande ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
Vu l'article 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1719 du Code Civil RECEVONS la SAS JE VENDS DE TOUT en ses demandes, fins et écritures ; DISONS n'y avoir lieu à référé ; RESERVONS
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
Ce fonds, équipé de son propre laboratoire, fournissait la société DDL en produits finis.
Affaire Courante
69ef56d7cdc6046d47b5c4df
10 avril 2026
de non-recevoir de la part de la défenderesse, la SAS JOUVE [Localité 3]; L'affaire, évoquée à l'audience du 18 février 2026, ayant été retenue et mise en délibéré au 10 avril 2026.
Chambre 07
69f2f56fcdc6046d470de6aa
10 mars 2026
de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Page 16 sur 206