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2 890 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette situation a subséquemment impacté la société EUVRALIA SAS, faute pour ses filles de disposer d'une capacité contributive suffisante pour assurer le règlement des management fees.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les litiges entre assureurs auxquels des assurés ou des tiers sont également intéressés doivent être traités selon cette convention.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour autant, il n'a pas déclaré son état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F21 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c001f8cdc6046d478c5b77

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [A] [V], entendu en qualité de juge-commissaire, relève que l'intégralité du passif déclaré est contestée par le débiteur et que le résultat généré par l'activité n'est pas communiqué.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6797ecdc6046d47624dc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Minute signée par le président du délibéré et le greffier. 1 Le 27 Juin 2025, la SAS INSTITUT DE MANAGEMENT DE [Localité 1] a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il tient et réitère les termes de la déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les assureurs cargaison ont indemnisé leurs assurés, excepté une franchise.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sàri TRANSPORTS EXPRESS MULTISERVICES "TEM" [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises ou location, assuré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par déclaration en date du 10/10/2024, la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une opposition à une Ordonnance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedee9cdc6046d470b8f85

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire dans la mesure où la poursuite de la période d'observation est impossible ; il informe en effet le tribunal que l'activité n'est plus assurée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3becdc6046d4722180e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal a pris acte de ces déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la [G] [O] (SAS) dispose d'un actif disponible déclaré de 1 252 €, insuffisant au regard d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F50 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans les particularités liées à la CNETP, celle-ci au titre de sa compétence nationale assure le service des congés payés de toutes les entreprises de travaux publics.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19e3dcdc6046d47ec9023

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de commerce d'Antibes tenue le 14 mars 2025, aux fins de : ORDONNER à la SASU ASPHALT ETANCHE GROUP de transmettre à la caisse « congés intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » les déclarations

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 6 juin 2024, la société COTAC annonçait son incapacité de procéder au nettoyage de la remorque, mais la société PPG COATINGS MANUFACTURING refusait d'assumer le coût du nettoyage et la remorque était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il en déduit que l'Etablissement financier était tenu d'assurer le suivi des clients débiteurs et d'assumer les conséquences des éventuels impayés et ne peut, dès lors, agir à son encontre en sa qualité

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOKIO MARINE a ensuite réclamé à CLASQUIN le remboursement de l'indemnisation versée à son assurée JSC, soit la somme de 59 197,54 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et des majorations et pénalités pour retard ou défaut de déclaration, outre une indemnité de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

Source officielle

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