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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc40aecdc6046d47aa5e06

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Désigne en qualité de juges commissaires M. [C] [E] et M. [V] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; FIXE provisoirement au 26 juillet 2024 la date de cessation des paiements ; INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il appartiendra au dirigeant de la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Désigne M. [W] [A], en qualité de juge commissaire. Réf.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le retard dans l'accomplissement des travaux est dû au ralentissement économique de la crise sanitaire et de l'inflation dans la période au sortir de cette dernière.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne M. [U] [G], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2c4cdc6046d47569a37

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. [S] [E], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6adcecdc6046d47578528

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. [Z] [P], en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29510cdc6046d47c57f82

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], a comparu à la dernière audience, dument représenté par Madame Elodie LECANTE, Inspectrice des Finances Publiques de la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4edacdc6046d47e67a1e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne M. [D] [C], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f22cdc6046d47e67f47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL SARL - AI PRO BATIMENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale entreprise générale de bâtiment, ayant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f51cdc6046d47e682a6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne M. [C] [D], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne M. [S] [O], en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne M. Jérôme LINEL, en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aba2cdc6046d47575af6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. [T] [G], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. [N] [J], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6afd1cdc6046d4757ad26

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. Jérôme LINEL, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; FIXE provisoirement au 26 juillet 2024 la date de cessation des paiements ; INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du

Source officielle

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