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1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 19/05/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

civile, DÉBOUTER la Société DASA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions RENVOYER la cause et les parties sur le fond de l'instance, CONDAMNER la Société DASA à payer à la Société TELANGO

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 25 avril 2019, la société ILIANE a déposé son rapport d'audit qui conclut à la responsabilité totale de la société NG SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 19 janvier 2024, constatant une consommation anormale d'huile, la société KAYA LOGISTICS a confié son véhicule à la concession Peugeot de [Localité 1] qui a conclu à un problème majeur au niveau du

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Partie défenderesse représentée par Maître Katia CHASSANG, avocat au barreau de Pais, demeurant [Adresse 6] substituée par Maître BENARD Avocat au barreau de LAVAL L'affaire a été retenue et déposée à

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Vu les conclusions récapitulatives prises aux intérêts de la SAS RENT A CAR, déposées à l'audience du 13/05/2025, Vu les conclusions d'incident prises aux intérêts de la SASU KHT TRANSPORTS,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour les défendeurs : HPA DÉVELOPPEMENT (SASU) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISONS que l'expert devra déposer son pré-rapport dans un délai de 3 mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu'il devra le notifier aux parties préalablement

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

n°2, déposées le 4 décembre 2025, et demande au Tribunal de : DEBOUTER la société UNYMAT MATERIAUX de toutes ses prétentions ; À titre subsidiaire, FIXER la date de la résolution de la vente conclue

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 20 octobre 2022, le Tribunal accorde le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [W] [Q]. Monsieur [Q] dépose son rapport le 10 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6162cdc6046d4796354b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour solliciter cette homologation, la CRCAM se fonde sur les articles 1565 et 1567 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BACI 20 boulevard Saint-Martin 75010 Paris Parties défenderesses : comparant par Maître Pierre-Emmanuel MOATI, Avocat (G0122) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Fondée en 2010, la SAS Mickael KURTIS

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TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par conclusions plaidées et déposées à l'audience du 26 mai 2025, la société EMPRISE SAS demande au tribunal de céans de : Vu les pièces versées au dossier, CONFIRMER l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEFENDERESSE Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 12/05/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience de procédure du 17 décembre 2024, [A] dépose des conclusions numéro 1, demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, * Dire que les différentes demandes de

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde, 75008 Paris - RCS B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [N], déposées à l'audience du 10/02/2026, Vu les conclusions après opposition à injonction de payer prises aux intérêts de la SAS MPE, déposées à l'audience du 10/02/2026, Attendu que, par application

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et dépôt du brevet ALSTOM TRANSPORT SA devant le tribunal judiciaire de PARIS, Sur l'irrecevabilité des demandes de CARTOL pour défaut de qualité à agir Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure

Source officielle

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