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316 résultats pour « demande formulée sous forme incidente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pas à la demande de désignation d'un expert judiciaire formée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE La SARL BIEN ETRE IMMO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le n° 392 733 176, a été constituée le 28 octobre 1993 par Monsieur [I] [Z] et son épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ce tribunal à l'audience du 18 décembre 2023 ; Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2023L01707 ; Par conclusions régularisées à l'audience du 16 décembre 2024, la SELARL MMJ ès qualités demande

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

réserve qu'elles soient effectivement utiles à la résolution du litige, dans une version non confidentielle ou sous forme d'un résumé, selon les modalités qu'il fixera ; * RAPPELER que l'ordonnance à

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or, l'assurée exploite son fonds de commerce sous l'enseigne « Carte blanche » / « WHITE CARD » et qu'elle y exerce non une activité de salle de sport mais de boite de nuit ne correspondant pas à celle

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du code de procédure civile, D'ordonner la jonction de la procédure d'appels en cause des assureurs enrôlée sous le n° de rôle 2025 001754 avec l'affaire principale enrôlée sous le n° 2023 002793 De

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Tribunal constatera que les demandeurs ne se sont jamais plaints des conditions de formation du contrat du 19 décembre 2022, alors qu'ils étaient parfaitement informés que les différentes dispositions

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il correspond au montant des honoraires espérés si le chantier était allé jusqu'à son terme sous la maitrise d'œuvre de [E] [R] Architecte.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conclusions, appels incidents et demande reconventionnelle des défendeurs ; CONDAMNER In Solidum la société ODYCE NEXIA SAS, MM.

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TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du Code procédure civil, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] s'est donc désisté de son appel devant la Cour d'appel de Paris et Monsieur [J] a renoncé à former un appel incident. Monsieur [O] [J] a également introduit une action à l'encontre de M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La demande de résiliation du contrat formulée à l'encontre de la société [F] est donc irrecevable, et par voie de conséquence ne peut être retenue comme entraînant la caducité du contrat de location.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'invitation du CRCA pour voir entrer des liquidités et dans l'espoir d'obtenir son accord sur le reste de ses demandes, la SARL COMPAGNIE DU KM 69 a cédé le 1 er janvier 2020, trois wagons pour un

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEBOUTER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX à payer au demandeur la somme de 15.000 euros au titre

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le fait que les lignes téléphoniques ne fonctionnaient pas à compter du 15 avril est imputable à Madame [Y], laquelle avait demandé la résiliation au 15 avril de son Internet.

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