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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
pas à la demande de désignation d'un expert judiciaire formée par M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE La SARL BIEN ETRE IMMO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le n° 392 733 176, a été constituée le 28 octobre 1993 par Monsieur [I] [Z] et son épouse
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
ce tribunal à l'audience du 18 décembre 2023 ; Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2023L01707 ; Par conclusions régularisées à l'audience du 16 décembre 2024, la SELARL MMJ ès qualités demande
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
réserve qu'elles soient effectivement utiles à la résolution du litige, dans une version non confidentielle ou sous forme d'un résumé, selon les modalités qu'il fixera ; * RAPPELER que l'ordonnance à
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Or, l'assurée exploite son fonds de commerce sous l'enseigne « Carte blanche » / « WHITE CARD » et qu'elle y exerce non une activité de salle de sport mais de boite de nuit ne correspondant pas à celle
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
du code de procédure civile, D'ordonner la jonction de la procédure d'appels en cause des assureurs enrôlée sous le n° de rôle 2025 001754 avec l'affaire principale enrôlée sous le n° 2023 002793 De
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
Le Tribunal constatera que les demandeurs ne se sont jamais plaints des conditions de formation du contrat du 19 décembre 2022, alors qu'ils étaient parfaitement informés que les différentes dispositions
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Il correspond au montant des honoraires espérés si le chantier était allé jusqu'à son terme sous la maitrise d'œuvre de [E] [R] Architecte.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
conclusions, appels incidents et demande reconventionnelle des défendeurs ; CONDAMNER In Solidum la société ODYCE NEXIA SAS, MM.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
Procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du Code procédure civil, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[F] s'est donc désisté de son appel devant la Cour d'appel de Paris et Monsieur [J] a renoncé à former un appel incident. Monsieur [O] [J] a également introduit une action à l'encontre de M.
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
La demande de résiliation du contrat formulée à l'encontre de la société [F] est donc irrecevable, et par voie de conséquence ne peut être retenue comme entraînant la caducité du contrat de location.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Sur l'invitation du CRCA pour voir entrer des liquidités et dans l'espoir d'obtenir son accord sur le reste de ses demandes, la SARL COMPAGNIE DU KM 69 a cédé le 1 er janvier 2020, trois wagons pour un
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
DEBOUTER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX à payer au demandeur la somme de 15.000 euros au titre
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le fait que les lignes téléphoniques ne fonctionnaient pas à compter du 15 avril est imputable à Madame [Y], laquelle avait demandé la résiliation au 15 avril de son Internet.
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