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3 475 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 3 novembre 2023, soit environ un mois et demi après la vente, la demanderesse a signalé une panne.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur (s) : FIC (SA) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 330 705 872 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Chantier [J] : devis du 21 avril 2023 suite demande du même jour et facturé 3.626,40 euros TTC le 4 mai 2023 ; * Chantier [W] : devis du 22 mai 2023 suite demande du 11 mai et facturé 1.364,40 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À défaut de devis signé ou de marché de travaux signé, la créance alléguée n'est pas établie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

POLYEXPERT indique qu'aucun devis comparatif n'a été réalisé, que les mesures n'ont pas été vérifiées, que la facture est cohérente avec le devis initial.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 5 juillet 2024, la société EVIAA MARINE SAS émet un devis n° 3361 portant le montant définitif des travaux à la somme de 255.776,47 € TTC et adresse le 9 juillet 2024 à la société ANTARES SARL les devis

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Concernant le chantier sis à [Localité 2] : * Un devis de la société ARTI'FACADES n° 488 du 22 juillet 2022 pour un montant total de 17.730 euros TTC a été accepté par la SASU PEINTURES LEVEQUE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par la société DCT à la société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de contrats, * Les devis

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'une part, concernant la facture FA016 d'un montant de 4 832,39 euros TTC qui a été précédée d'un devis n°DE0057, pour laquelle le défendeur conteste le montant facturé puisque supérieur à celui du devis

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société SER'ELEC 33 SAS (dont Monsieur [P] [W] est le représentant légal) remet une offre de prix en tous corps d'état pour un montant de 106.768,42 € TTC, selon devis n° 2023-0087, portant sur les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 8 décembre 2022 la SARL OTECA a établi un devis n° DC221894 pour la conception de : * 5 000 stylos pour un montant de 1.740 € TTC (marquage compris) * 2 000 briquets pour un montant de 1.632 € TTC

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 1 er mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL NEO-RESSOURCES de payer à la SARL DEGRIF AUTO, en deniers ou quittances valables,

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TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2024 un deuxième devis d'un montant de 132.968,75 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prestation de service ; * Le prix de la prestation de service indiqué dans le devis ; * La signature et le cachet de GBR IDF.

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TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, la société [U] [B] SARL manque à démontrer le bien-fondé de la résolution du devis du 23 février 2023.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un devis datant du 3 avril 2024 a été régularisé entre les parties pour un montant de 57.001,20 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac307cdc6046d47ec615e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont suivi : * un devis n° 29-202312, daté du 22 décembre 2023, relatif à des travaux de menuiserie ; * un devis n° 07-202402, daté du 17 février 2024, relatif à des travaux d'électricité d'un montant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 26 mars 2024, ESPACE UTILITAIRE 31 établissait un nouveau devis incluant le remplacement du moteur par un moteur de réemploi, ce devis n'était pas accepté par monsieur [S].

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