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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
Que le mandataire judiciaire expose que le dirigeant de la société DA SYLVA PEINTURE entend poursuivre son activité aux fins de présenter un plan de continuation, qu'il dispose de nombreuses commandes
Procédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [Q] [T] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [M] [B] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [J] [O], dirigeant
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [B] [A] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [J], mission conduite par Maître [B] [V] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [K] [D], dirigeant
Trib. de Commerce
69b385f5cdc6046d477cebc2
4 avril 2025
: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [Q] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [C] [O] et Maître [V] [Q] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société
69b39066cdc6046d477d9673
4 juillet 2025
jugement de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Y] [A] [X] [W], dirigeant
69b39078cdc6046d477d976c
par jugement de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Monsieur [W] [P] [N], dirigeant
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
[Adresse 1] Activité : La prise de participation au sein de toutes sociétés quelle que soient leur objet social et leur activité, la possession de toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
Il est également fait état d'une plainte pénale pour abus de confiance de Madame [B] [Y], dirigeante de la société EO LOC, relative à la non-restitution par les sociétés AEVP, [N] [T] et [N] GROUPE de
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7646cdc6046d476e2ba5
8 juillet 2025
2025, LORS DE L'AUDIENCE DU 08/04/2025, LE TRIBUNAL A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/07/2025, ATTENDU QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LE DIRIGEANT
69be793ecdc6046d476e5ecb
EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 12/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE
69f732c5cdc6046d476f9df1
7 octobre 2025
Par acte en date du 25/06/2025 signifié à la société débitrice SARL [V] [D] selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience
69b38ae4cdc6046d477d3d09
Non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [V] [T] [Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société
69b38afccdc6046d477d3ea0
par jugement de ce Tribunal en date du 31/12/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Monsieur [X] [H] [Q], dirigeant
69b39042cdc6046d477d943c
judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Madame [K] [W] [H], dirigeant
69b39054cdc6046d477d9540
judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Madame [W] [D], dirigeant
69f46a88cdc6046d473152cc
28 avril 2026
TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [O] [F] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [Q], mission conduite par Maître [O] [R] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [K] [V], dirigeant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8193ccdc6046d4778e6ad
16 janvier 2025
social).
69a8195acdc6046d4778edef
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [V] [Q] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [B], mission conduite par Maître [V] [M] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [N], dirigeant
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [B], mission conduite par Maître [C] [Z] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [P], dirigeant
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