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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
domicile.
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
E] CHARTER) et la Société VOILES ACT'YVES.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
Ont comparu : * Mme [C] [X], présidente de la société CLEAN34 NETTOYAGE. * Me [D] [R], mandataire judiciaire.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
Partie défenderesse : La société par actions simplifiée VIGILIS FORMATION, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Formation professionnelle pour adulte, élaboration des bilans de compétence et la
Chambre 01
69f2cc2dcdc6046d47099fe0
21 octobre 2025
RÉSUME DES FAITS [I] [P] est une société de droit canadien exploitant une plateforme numérique permettant la mise en relation de professionnels du secteur du numérique, domiciliée [Adresse 5] (Québec)
AFFAIRES COURANTES
69c9834ecdc6046d476fa5a8
23 octobre 2025
KELCO du contrat d'abonnement aux services WATEA ; Condamner la société KELCO à payer à la société WATEA la somme de 8 013,60 € TTC en principal, au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation,
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
69bd06b6cdc6046d474d9a97
27 octobre 2025
Que le siège social de la société IMMO GROUP indiqué sur l'assignation est situé [Adresse 8] à [Localité 4].
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1], Madame [W] [A], Dermatologue, domiciliée [Adresse 2] [Localité 2], Madame [N] [V], Dermatologue, domiciliée [Adresse 3] [Localité 3], Madame [U] [H], Dermatologue, domiciliée
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
23 avril 2026
D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE - II, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie demanderesse
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ACTIPARC, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, La SAS GC IMMO, dont le siège social
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Depuis le début elle a été hébergée gracieusement au domicile de Mme [K] [U] à [Localité 1], où elle avait fixé son siège social.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
du remboursement du prêt consenti à ladite société à concurrence d'un montant de 36 000 euros chacun.
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
DEFENDEUR : Société par actions simplifiée DISCOVERY KEBAB, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 912.325.495, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
69c98252cdc6046d476f9495
JUAREZ, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS LUXFER, [N], [P], dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER PAR LRAR UNE COPIE CERTIFIEE
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
A LA DEMANDE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES, Société anonyme à directoire au capital social de 640 000.00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 383354594
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
834042061 (2022B00758), prise en la personne de son représentant légal, domicilié, en cette qualité, audit siège.
69b82a96cdc6046d47de9d7b
anonyme agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
Les nom, prénom et domicile du liquidateur judiciaire et de son avocat 2.
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