Au total, cela représente un montant de 604,39 €.

[W] [X] s'est porté caution des engagements de la SARL ELOMEL au titre de ces prêts dans la limite de 10.000 € et pour une durée de 108 mois. M.

Ce contrat a été conclu pour une durée ferme de trois ans avec une prise d'effet au 13/09/2021.

L'aggravation du passif pendant la période suspecte s'établit à 37 585,20 €, représentant 48,9% du passif total vérifié.

lequel opèrent les parties… » Le tribunal observe : * La durée des relations commerciales établies depuis 2013 entre les parties

€ Prêt professionnel d'un montant de 12 352 € sur une durée de 84 mois 152 329,74 € Prêt professionnel d'un montant de 629 879 € d'un montant de 357 000 € sur une durée 84 mois 116 397,22 € Prêt professionnel

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 23 septembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, avec une période d'observation d'une durée

des créances inférieures à 500 €, * le règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS en 24 mois, * le gel des créances de la société WOKO HOLDING pour un montant de 310 507,19 € pendant toute la durée

Le même article précise que lorsqu'il y a relèvement total, la décision du tribunal emporte réhabilitation.

Demande de remise total des taux d'intérêts majorés pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Ce comportement de paiement sur une durée prolongée est difficilement conciliable avec l'affirmation selon laquelle la prestation aurait été, dès l'origine, totalement dépourvue d'utilité ou n'aurait jamais

et dûment réceptionnée par le greffe à la même date, le ministère public sollicite que soit prononcée à l'encontre de Monsieur [R] [H], dirigeant de la SARL STBAT, une faillite personnelle pour une durée

immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt ( à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée

dûment réceptionnée par le greffe en date du 24 avril 2025, le ministère public sollicite que soit prononcée à l'encontre de Monsieur [A] [M] et Monsieur [I] [X], une faillite personnelle pendant une durée

Créances des établissements bancaires : BNP PARIBAS a déclarée des créances relatives à des prêts (prêts personnels maison d'habitation) pour un total de 128.851,44 €.

S'ajoutent à ce principal des pénalités pour 814,29 euros et des majorations de retard pour 1 126,00 euros, portant à 10 943,29 euros le total des sommes dues au titre des cotisations sociales.

avec une période d'observation ; conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, le tribunal a autorisé une poursuite de la période d'observation pour une durée

avec une période d'observation ; conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, le tribunal a autorisé une poursuite de la période d'observation pour une durée

La société Locam a résilié le contrat et demande à ce titre la somme totale de 16 762,68 euros en principal.

Le contrat est d'une durée de 60 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027), pour un loyer mensuel de 478,80 € TTC.