ATTENDU, par ailleurs, que les échanges entre Monsieur [P] [N] et la société FIRE TERMINATOR, authentifiés par voie d'huissier, confirment que cet acompte de 30% était dû, ainsi, en date du 13/03/25, la

[O], gérant de la société DEBINOS, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 87 157 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

C'est à la suite de ces échanges que la SCCV, [Adresse 1] a confié la maîtrise d'œuvre à la société ERB SUD OUEST SAS.

Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

principale et des pénalités de retard * L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Le tribunal observe à l'examen des échanges

jouissance le 16/01/2020, ATTENDU que le document listant les stocks d'une manière contradictoire n'a pas été signé par les parties, ATTENDU qu'un litige sur la nature et la consistance du stock est apparu

que cette demande n'est pas assortie de preuves tangibles, il ne sera pas fait droit à cette demande ; ATTENDU que la société AVHA sollicite un délai de 12 mois pour quitter les lieux mais qu'elle n'apporte

par les parties l'ensemble des documents comptables litigieux afin de dresser un audit de la situation comptable de la structure sur les périodes 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 et déterminer, le cas échéant

Éventuellement, l'aliénation de ces immeubles et/ou droits immobiliers au moyen de vente, échange, ou apport en Société.

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

La société [M] s'est trouvée défaillante dans le règlement des échéances dues, depuis le 30 juin 2022.

Elle fait valoir que la relation commerciale est une notion plus économique que juridique et que les échanges doivent avoir un caractère suivi, stable et habituel, la victime de l'interruption pouvant

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

échéance.

Ainsi, la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL vient aux droits de la société IC-TP SARL, à la suite d'un apport de patrimoine dans le cadre d'une fusion avec effet au 30 décembre 2022.

Sur la somme sollicitée au titre de l'indemnité forfaitaire Vu les pièces apportées, Aux termes des factures émises par la société FORCE VAR, il est bien mentionné qu'en cas de retard de paiement, des

auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » Vu que la demanderesse n'apporte

Divers échanges ont lieu entre les parties.

majoritaire sans contestation et en connaissance de cause Que la révocation est basée sur de faux et d'injustes motifs Que les arguments de Monsieur [Y] ne sont pas recevables car la teneur des échanges