La société LE MIXP67 SASLE MIXP67 SAS, n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour la représenter.

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

observations recueillis lors de l'audience [C] des pièces versées aux débats l'existence d'une dette née postérieurement au 15 mai 2022 ; ATTENDU que le patrimoine professionnel [C] le patrimoine personnel

Adresse 1] MEAUX représentée par Me [B], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382643195 comparant en personne

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[L] [P], [Adresse 1], comparant en personne.

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O] [Adresse 1] Services d'aménagement paysager Constate l'absence de surendettement du patrimoine personnel de M.

LE 16/11/2024 ; IL Y A EN CONSEQUENCE LIEU D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE S'APPLIQUANT AUX DEUX PATRIMOINES PERSONNEL

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

de commerce de Soissons sous le numéro B 450863337 (2003B00253) depuis le 20/11/2003 et exploite une activité de : « Toutes prestations de services dans les domaines informatique, téléphonique et électronique

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

d'inscription au répertoire général : 2025F611 Références : La SARL SPEGA-INT - 2025RJ177 DEBITEUR : La SARL SPEGA-INT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 601 692 RCS [Localité 1] En personne

Il apparaît ainsi, au vu des pièces produites, des éléments énoncés lors de la comparution, et de la carence de la personne assignée, que cette dernière a cessé son activité et que son redressement est

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions