exigible avec son actif disponible, Attendu que dans ces conditions, de part les éléments produits et la carence du débiteur, le redressement judiciaire apparaît comme impossible, Que les procédures engagées

informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS MD REFRIGERATION, a fait l'objet d'un procès verbal

résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS AMBRE a fait l'objet d'un procès verbal

un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de la rétention des précomptes, et du procès-verbal

exigible avec son actif disponible, Attendu que dans ces conditions, de part les éléments produits et la carence du débiteur, le redressement judiciaire apparaît comme impossible, Que les procédures engagées

des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de l'EURL DH MOTORS a fait l'objet d'un procès verbal

que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de non-paiement des cotisations salariales, de nondéclarations des cotisations sociales, et d'un procès-verbal

retenues, * Les DSN n'ont pas toutes été fournies, * La saisie attribution pratiquée le 11 mars 2025 est inopérante, * Un commandement de payer dressé le 27 mars 2025 est infructueux, * Un procès-verbal

résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS SEREN a fait l'objet d'un procès verbal

des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS DPM TRANS a fait l'objet d'un procès verbal

informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS SATIATA BTP a fait l'objet d'un procès verbal

résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de l'EURL [C] a fait l'objet d'un procès verbal

qu'il résulte des débats et des pièces produites que la créance de l'URSSAF DE BRETAGNE à l'égard de la SARL [G] est certaine, liquide et exigible ; que toutes les procédures et voies d'exécution engagées

de recherches infructueuses, Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF DE [Localité 1] pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que

des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SARL FH-NET, a fait l'objet d'un procès verbal

de recherches infructueuses, Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses

[Q] [I], a fait l'objet d'un procès verbal de recherches infructueuses, Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer

personne, l'assignation à l'encontre de la SAS GIGI ART RENOVATION, a fait l'objet d'un dépôt à l'étude de l'huissier significateur, Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées

cessation des paiement résulte de : * Rétention des précomptes, * Signification de contrainte par PV article 659 du 29/25/2024, * Saisie-attributions inopérantes du 21/06/2024 et 24/06/2024, * Verbalisation

des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS VIRANET a fait l'objet d'un procès verbal