Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE

Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistes de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : Manaieur [U] [S], commis, meffior après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Le préjudice est à la fois économique, matériel, moral et organisationnel, en lien direct avec l'inexécution du service par [Localité 1].

Ces documents comprennent notamment des agendas électroniques, des échanges de courriels, des confirmations indirectes d'intervention et des corrections d'erreurs matérielles concernant certaines dates

Conseils, juridiques ou techniques, ceux-ci ayant dûment été convoqués, pour y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres allégués dans l'assignation et de se munir de tout le matériel

Courant mai 2024 la SARL LE CANNET VOYAGES a procédé à la restitution du matériel mis à sa disposition.

MOTIFS DE LA DÉCISION Bien qu'il ressort que des erreurs se soient glissées dans l'opposition formée, sur la dénomination sociale de la société [H] et sur l'adresse de son siège social, l'opposition mentionne

Par requête du 28 mai 2025, la société AAI déposait une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et d'omission matérielle au visa de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Or, nul doute que si le prix des matériaux livrés avait été supérieur au prix des matériaux commandés par Socar, cette dernière se serait opposée à leur règlement.

Le 13 septembre 2024, Monsieur [X] [W] adressait un courrier à Monsieur [D] [T] lui demandant la restitution de la somme de 1.980 € payée par erreur, demande qu'il a réitérée le 20 septembre 2024.

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[S] soulève des erreurs matérielles dans les actes de caution en date du 9 janvier 2020 et du 8 décembre 2020.

Elles soutiennent qu'en aucun cas il n'est possible d'obliger la victime des dommages à se contenter d'un matériel mal réparé.

Cette dernière a, pour l'approvisionnement en matériaux, sollicité la société [V].

Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être

L'expert constate la présence de traces d'oxydation, et confirme que les perforations du bac sont la conséquence de l'utilisation d'un mauvais matériel lors de la fabrication du lave-vaisselle (acier inox

Qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction dudit jugement.