La seule mise en demeure intervenue concerne l'autre contrat (N°67141) afférent à la téléphonie et internet de l'Hôtel [Etablissement 1].

La seule mise en demeure intervenue concerne l'autre contrat (N°67141) afférent à la téléphonie et internet de l'Hôtel le Rouergue.

Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.

C'est d'ailleurs, en décidant le 27 janvier 2022 de remplacer les fourgons de 3,5 T en 4,5 T qu'elle reconnait implicitement avoir sous-estimé la capacité de charge dont elle avait besoin.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

[E] saisit Maître [X] [B], commissaire de justice, pour constat des désordres constat établi pour divers désordres (pentes inversées, goulottes sous le niveau du dallage, fissures, etc.) le 30 décembre

Elle invoque également l'article 31 du même code, aux termes duquel l'action est ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

CLASQUIN s'est retournée contre BORGONHA, qui s'est elle-même retournée contre TRANSPORTES, en vain. C'est ainsi que se présente le litige.

La valeur ajoutée s'élèverait au total à 3.003.426 € et représenterait 47% du chiffre d'affaires estimé.

L'Exposant a reçu 3 marques d'intérêts et a donné accès à la data-room à 3 personnes.

Reprise par le repreneur de tous les éléments incorporels : clientèle, achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le nom de domaine du site internet, le site internet … ainsi que de l'ensemble des éléments

PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE PAR LA SOCIETE Actualisation du passif : Il ressort du rapport du mandataire judiciaire les éléments suivants : Calendrier : * publication du jugement d'ouverture au BODACC

Cette clause oblige la société ENR PRO SARL à la relever indemne contre toute réclamation ou demande du locataire ou de tiers ayant intérêt à agir, à concurrence des sommes auxquelles la société AXIALEASE

COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort

Il ressort que si l'offre de A2B SECURITE est facialement mieux-disante à 50 000€, elle comprend la reprise d'actifs tels que les véhicules.

Son préjudice est estimé à 20 000 €.

DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT

Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 07/07/ 2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT