Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.

LARGILLIERE – avocat [Adresse 2] et par la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE prise en la personne de Maître Louis-David ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Non

Ainsi, le passif total non contesté de FRIENDS-OF est de 297 027,38 €, montant non contesté (252 841,61 + 44 207,77). Aucun actif n'a été recouvré.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Axa soulève une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et expose que Eurauto a été placée en redressement judiciaire le 6

Adresse 2], Demanderesse,ЕТ Monsieur [H] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, domicilié au [Adresse 3], Défendeur présent à l'audience, Le 07 juillet 2025, par exploit

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032701 P.C. : P202503137

Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel

A titre subsidiaire, Constater le retard dans l'exécution du contrat imputable à la société THERM-ISOL Juger que l'EURL GLACIERE DU MIDI était légitime à opposer l'exception d'inexécution à la société

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

de 2 056 € et un résultat net de 913 €, en retirant les honoraires exceptionnels liés à la procédure collective, le résultat d'exploitation est de 8 334 € ; Entre le 01/01/2026 et le 28/02/2026, l'EIRL

SAS [B] DE LA MAIRIE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [R] [E], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A D'UNE PART, ET : * Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 3] Défendeur non

Représentée par Me Marion DESPLANCHE – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Et par Me Johan MENU-ALBERICI – Avocat [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS ATE CONTRACT [Adresse 5] Non

Ce mandat stipule précisément les noms et coordonnées du mandataire, soit Mme [Y] [P] mais ne mentionne ni le nom, ni la qualité du mandant potentiel et il n'est signé que par Mme [Y] [P].

Elle considère le préjudice d'exploitation comme hypothétique et non certain puisque l'exploitation n'avait pas démarré au jour de l'incendie.

Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la SOCIETE ORCHIES GASTON LEROY n'a pas comparu.

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

comparante à l'audience en la personne de Me [Q] [G], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O] D'UNE PART, ET : * Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 4] Défendeur non

DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS OPTIM'HOME ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit