Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
5 mai 2026
Les pièces n°12 et 13 seront déclarées recevables et versées aux débats, les demandes de la société LE NEW DELICE 31 tendant à leur exclusion seront rejetées.
Source officielleChambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Garantie est donc, de plein droit, mise en œuvre, dès lors que le non-paiement de la Créance cédée, à son échéance, résulte de l'Insolvabilité de cet Acheteur, à l'exclusion de tout autre motif de non-paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur la prévention d'un dommage imminent Les requérantes produisent les jugements du tribunal de commerce de Fréjus en date du 27 mars 2025 par lesquels 16 sociétés du groupe Forum Interim, à l'exclusion
Source officielleChambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
8 janvier 2026
concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion
Source officielle1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette cause déterminée rend impossible l'application des causes d'exclusions prévues à l'article 1733 du code civil.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
Contrat conclu avec EDF (n°1318591665); * Contrat conclu avec le SYDEC (n°1160139); * Contrat conclu avec ORANGE ; * Contrats d'assurance conclus avec SMA BTP (décennale et RC ; Multirisque), à l'exclusion
Source officielleR E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Lors de l'audience, les conseils des parties ont indiqué qu'ils entendaient limiter l'objet du débat à la seule question de la compétence d'attribution du tribunal, à l'exclusion de toute discussion sur
Source officiellechambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dire et juger que ces manquements sont à l'origine exclusive des virements litigieux. Dire et juger que les virements litigieux ont été correctement exécutés.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1c58cdc6046d47911562
22 janvier 2026
22 janvier 2026
que : L'article 761 du code de procédure civile dispose que : « Les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants :…. 3° A l'exclusion
Source officielleRéférés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
2 avril 2025
: * seule KORAY-IT a contracté avec le groupe Bridge pour apporter à BRIDGE l'assistance technique nécessaire pour lui permettre d'exercer ses activités dans le secteur de la gestion d'EHPAD, à l'exclusion
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Attendu qu'ainsi en application dudit article, en matière d'exercice du droit de rétractation, le contrat accessoire suit le sort du contrat principal, le texte ne prévoyant aucune exception ou exclusion
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* INDIQUER si l'immeuble présente les désordres et malfaçons précisément invoqués dans l'assignation ou tout document de renvoi, notamment le procès-verbal de constat, à l'exclusion de tout autre non
Source officielleAudience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
28 avril 2026
lieu d'enjoindre à Monsieur [A] [R] de communiquer les factures et éléments de rémunération, afférents aux seules opérations réalisées avec des clients situés dans le périmètre de dix kilomètres, à l'exclusion
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GUMMO souligne ne pas faire de demande au titre de la garantie dommages (exclusion des canalisations), mais des pertes d'exploitation.
Source officielleR E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021, à l'exclusion de tout contrat transféré, le taux de chute serait de 11 % (1 346 chutes hors transfert sur 12 184 contrats en vigueur).
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que pour apprécier l'état de cessation de paiements, seul le montant spontanément déclaré par la société est susceptible d'être pris en compte, et au fur et à mesure du dépôt des déclarations, à l'exclusion
Source officielleTrib. de Commerce
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
16 avril 2025
l'engagement initial, sans discontinuité ; En l'espèce il n'est pas contesté que la SAS Deco Investissements n'a pas notifié sa volonté de se retirer du GIE Avialpes M1 AVIALPES M1, ni fait l'objet d'une exclusion
Source officielleTrib. de Commerce
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
1 avril 2025
Le candidat confirme la reprise de 37 salariés, sur 58, ainsi que l'exclusion de la reprise des droits sociaux acquis.
Source officiellePage 16 sur 92