Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête du 18 mars 2026 du ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

Arrêt de la CA du 03/07/2025 : refus arrêt de l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenu- CONDAMNER le CIFFREO [R], aux entiers dépens.

forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 05/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

De plus, elle insiste sur le caractère exécutoire de l'ordonnance de référé, qui a valablement institué une mesure d'expertise.

Aux fins de garantir la bonne exécution du plan, la société s'engage à collaborer de bonne foi avec le Commissaire à l'exécution du plan désigné par le Tribunal, et notamment : à lui verser entre ses

envoyée le 14/04/2026 à Me BIMET Véronique Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SELARL LX AVOCATS Rappel des faits, procédure : En 2021, la SARL ARTEPROMO confie des travaux de menuiserie à la SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est de plein droit.

L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

DEBOUTER la société ESEM de toute demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de la société AMIANTECO.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, NE PAS ECARTER l'exécution provisoire s'agissant des demandes formées par la société L'EVASION.

01/04/2026 à 9 heures, SARL FALCON MOTORS COMPANY en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 3 327,35 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

du 01/04/2026 à 9 heures, SAS GROUPE AUTONORD 62 en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 33 437,96 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

01/04/2026 à 9 heures, SAS Nord France Etanchéité en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 13 878,23 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution