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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
La SARL [I] [K] a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 20.445,04 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c11118cdc6046d47a26079
La SARL SANDFRUITS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 215.598,04 euros pour un actif immédiatement disponible de 641,08 euros.
69c1112bcdc6046d47a26227
La SAS AL IMMO a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 57.709,42 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
La SARL ELMAS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 149.570 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c11154cdc6046d47a26597
La SAS ATELIER 13 a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 109.628 euros pour un actif immédiatement disponible de 4.229,33 euros.
69c12892cdc6046d47a45723
L'EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 21.884,85 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
La SARL UNE VIE EN ROSE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 16.129 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
L'EURL LUXUVINCE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 14.469 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[J] représentée par Me [J], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.
69be6fb3cdc6046d476dbcae
Trib. de Commerce
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre de valorisation de biens
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Le passif postérieur privilégié au titre de l'article L. 622-17 du code de commerce est de 34 854,85 euros.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien
69f0b026cdc6046d47d64b0d
pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [M] [V], * Monsieur [T] [A], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [W], bien
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
représentée par Madame [L], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [P] [G], La débitrice, prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [S], bien
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe7c5cdc6046d478a9444
22 janvier 2026
Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69bfef02cdc6046d478b12c7
29 janvier 2026
précise le mode d'exploitation du fonds de commerce ainsi que, le cas échéant, la déclaration d'insaisissabilité visée à l'article L 526-1 du code de commerce * les états d'inscription précisant les biens
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.
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