en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Compte tenu de la position de la société CAM NOUVELLE, l'instance devant le juge des référés a fait l'objet d'une radiation.

Tel arrangement de la dette n'est envisageable que si son montant le permet eu égard aux facultés contributive du débiteur, et si les propositions faites pour son apurement, permettre à celui-ci de s'en

Dans ce dossier, aucun paiement n'est intervenu ni spontanément de la part de la société ni du fait des actions du poste comptable.

Au mois d'octobre 2022, la société CHALET JEAN MACE émettait de nouveaux griefs et reprenait celui concernant le silo d'approvisionnement.

Etant rappelé que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas faire l'objet d'une résiliation anticipée, sauf stipulation expresse en ce sens qui n'a pas été mentionnée dans les faits de l'espèce.

Adresse 2] ET - la SARL RULICA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,08 euros HT, 17,02 euros TVA, 102,10 euros TTC FAITS

En conséquence, il y sera fait droit. La société PYLA CAMPING SAS aura la charge de la provision. Nous ferons droit aux demandes d'extension demandées.

[M] a été contacté le 22 mars 2023 par un représentant de la société LEROY FISHCUT, expéditeur de poisson, qui venait de contacter Monsieur [A] [C], le PDG de la société MTI, et d'apprendre de celui-ci

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. »; L'article 1240 du Code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme

RECTIFIONS ainsi notre jugement du 15 octobre 2025 : « Dit que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire au débiteur avec convocation de celui-ci d'avoir à comparaitre à l'audience du

RECTIFIONS ainsi notre jugement du 30 juillet 2025 : « Dit que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire au débiteur avec convocation de celui-ci d'avoir à comparaitre à l'audience du

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DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DU DEBITEUR OU A CELUI DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER

ZF réplique que, pour qu'une indemnisation puisse être envisagée sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales, il faut que la rupture émane de celui à l'encontre duquel l'indemnisation

à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Monsieur [K] fait valoir qu'il a la qualité de

SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION - RCS [Localité 2] 839 062 031 A FAIT

Localité 1], PANNEAUX SOLAIRES, DESAMIANTAGE, TRAITEMENT DE L'AMIANTE, DEPLOMBAGE, TRAITEMENT DES FIBRES CERAMIQUES AINSI QUE TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET COMPLEMENTAIRES - RCS [Localité 2] 844 205 369 A FAIT

Ces mesures ne suffisent pas et la trésorerie ne permet pas de faire face au passif. Son état de cessation des paiements est donc avéré.

* Un autre magazine dans le domaine du bien-être, intitulé Psychologue Magazine, qui fait l'objet de deux numéros (mai et août 2022) ; Le 18 janvier 2022, REWORLD met en demeure QUOTIDIEN de faire cesser