Numéro de rôle général : 2026F1060 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [Z] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SAS DELIA [Adresse 2] et [Localité 1] et [Adresse 3] [Adresse 4] non

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [

Par assignation en date du 1 er avril 2026, la SARL Firstpellets fait attraire la SCEA Breizh Nord devant la présente juridiction.

LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.

manifeste que le consentement de la société VIA DESMOULINS a été vicié ; Que de plus la mise en demeure effectuée par la société LOCAM a été adressée à une mauvaise adresse et que la société LOCAM a fait

commercial [P] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.

[O] [T], Gérant, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [U] [N] commis assermenté.

Les faits CA CONSUMER FINANCE exerce une activité de location financière.

faits CA CONSUMER FINANCE exerce une activité de location financière.

Elle fait valoir que les désordres sont établis par des photographies et reconnus par la défenderesse.

LA [Localité 1] Numéro de rôle général : 2026F825 DEMANDEUR Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [D] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL [S] LA [Localité 1] [Adresse 3] non

2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS [Adresse 3] non

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

LES FAITS La société Foncière des Malbrosses a une activité liée aux activités de holding et est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 4].

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Madame [G] est propriétaire d'un véhicule de marque RENAULT type Clio immatriculé [Immatriculation 1].

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition