A la barre, Monsieur [X] [E] indique que l'acte de cession prévoit une clause compromissoire.

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

La société EUROMAF, non présente et non représentée, ne conclut pas.

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».

est retournée avec mention destinataire inconnu à l'adresse, bien qu'elle ait été adressée à l'adresse indiquée par le dirigeant lors de la précédente audience ; Le Ministère Public a donné un avis favorable

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le lundi 27 janvier 2025.

Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors

Pour la société ABN AMRO : Vu les dernières conclusions déposées le 20 Février 2025 B.

Elle expose que la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES n'a formulé aucun grief quant à l'état mécanique du véhicule, a refusé tout essai proposé et a successivement invoqué des motifs contradictoires, notamment

En effet, le préjudice subi doit calculé et non estimé.

Par voie de conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce le 8 septembre 2025, la société CODIME, demande au tribunal : * DEBOUTER la société LINDE FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins

Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.

ACHARD Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

mono brin (bois long) et un serre bille 3 griffe ; * Un tourne-billes 4 chaines crantée ; * Un rouleau motorisé cranté de mise à niveau ; * Un rouleau non motorisé de mise à niveau ; * Quatre équerres