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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
2024R00042 - 2519700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 186 Rôle n° 2024003888 DEMANDEUR(S) SA CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 581 083.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
LE TRIBUNAL, Par Jugement en date du 08/11/2022, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AMD Services (SARL) – [Adresse 4], immatriculée
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
Jacques PATY * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 54,37 DONT TVA : 9,06 ENTRE : La Société NUTRAVERIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 25.000 €, immatriculée
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
OCEAN rapporte que le 25 septembre 2022 elle conclut avec IBS un contrat de transport « SEA WAYBILL » n° ONEYLEHC31884700 pour sept conteneurs de 40 pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Il est de principe qu'il n'appartient pas au juge de procéder lui-même à la traduction de documents rédigés en langue étrangère.
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Maurice, ci-devant et actuellement Rughooputh Lane, Palma, 1723-07, Quatre Bornes, Maurice – enregistrée au Corporate and Business Registration Department de Maurice sous le numéro C07067833 et immatriculée
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
L'attente est identique chez le public, les comedy clubs répondant bien au besoin de distraction ponctuelle, qui attire aussi des visiteurs étrangers pour les spectacles proposés en anglais. M.
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
déposées et reprises à l'audience, la SAS KING [P] demande au Tribunal de : IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DE DECLARER la société KING [P], Société par actions simplifiée; immatriculée
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
offre peut être synthétisée comme suit : * Synthèse de présentation du candidat repreneur * Dénomination sociale : GSA HEALTHCARE * Forme juridique : SASU * Capital social : 232 000,00 € * Immatriculation
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL LEXCAP [Adresse 5], son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : La Société IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
En l'espèce, la société [V] [D], qui est immatriculée au RCS du HAVRE, était en charge d'organiser le transport maritime des marchandises au départ [Localité 4] vers le terminal portuaire de L'Europe [
6a0be47ccdc6046d47268a34
LES FAITS : La société [M] [G] a été immatriculée au RCS d'[Localité 1] le 6 juin 2016 [W] avait pour activité principale le commerce de véhicules automobiles.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
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