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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2024R00042 - 2519700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 186 Rôle n° 2024003888 DEMANDEUR(S) SA CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 581 083.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LE TRIBUNAL, Par Jugement en date du 08/11/2022, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AMD Services (SARL) – [Adresse 4], immatriculée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jacques PATY * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 54,37 DONT TVA : 9,06 ENTRE : La Société NUTRAVERIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 25.000 €, immatriculée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OCEAN rapporte que le 25 septembre 2022 elle conclut avec IBS un contrat de transport « SEA WAYBILL » n° ONEYLEHC31884700 pour sept conteneurs de 40 pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est de principe qu'il n'appartient pas au juge de procéder lui-même à la traduction de documents rédigés en langue étrangère.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Maurice, ci-devant et actuellement Rughooputh Lane, Palma, 1723-07, Quatre Bornes, Maurice – enregistrée au Corporate and Business Registration Department de Maurice sous le numéro C07067833 et immatriculée

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'attente est identique chez le public, les comedy clubs répondant bien au besoin de distraction ponctuelle, qui attire aussi des visiteurs étrangers pour les spectacles proposés en anglais. M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

déposées et reprises à l'audience, la SAS KING [P] demande au Tribunal de : IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DE DECLARER la société KING [P], Société par actions simplifiée; immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

offre peut être synthétisée comme suit : * Synthèse de présentation du candidat repreneur * Dénomination sociale : GSA HEALTHCARE * Forme juridique : SASU * Capital social : 232 000,00 € * Immatriculation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL LEXCAP [Adresse 5], son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : La Société IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, la société [V] [D], qui est immatriculée au RCS du HAVRE, était en charge d'organiser le transport maritime des marchandises au départ [Localité 4] vers le terminal portuaire de L'Europe [

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS : La société [M] [G] a été immatriculée au RCS d'[Localité 1] le 6 juin 2016 [W] avait pour activité principale le commerce de véhicules automobiles.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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