Frédéric Coti, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

* Tentatives de reprise et litige La Société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS intervient ponctuellement pour reprendre certains désordres.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE SA DECISION COMME SUIT, Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de « déclarer », « donner acte » de «juger », « relever » celles-ci ne constituant pas des prétentions

Même s'il y a surévaluation, ce n'est pas le sujet car les statuts sont la loi des parties et ni l'Expert, ni le juge ne peuvent y déroger.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Aux termes d'un jugement en date du 13 mars 2024, le tribunal de commerce d'Albi se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre pour statuer sur cette affaire par application de la

Que les articles des statuts constitutifs visés par les demanderesses sont sujets à interprétation ce qui n'est pas de l'office du juge des référés.

Gilles Petit, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

En conséquence, * JUGER que la responsabilité contractuelle de la SAS AFFRETEMENT RESEAU SERVICE A.R.S est engagée sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil ; * JUGER que la responsabilité extracontractuelle

C'est dans ce contexte précis et contradictoire que le tribunal est appelé à statuer.

Éric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa Prot Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 28/01/2025 par M.

Il est statué sur mémoire. Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

d'affaires réalisé suite à cette cession est très inférieur aux projections annoncées, et que des activités concurrentes auraient été poursuivies en fraude de ses droits, la demanderesse a saisi le juge

Les consorts, [G] ont alors tenté une conciliation afin d'obtenir une résolution amiable du litige et le remboursement de la facture de réparation du 17 août 2023.

Gilles Petit, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT - Me Christopher KOHLER Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me RUBAT DU MERAC Eléonore EXPOSE DU LITIGE