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3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS CLIM & COCOON à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL ORPHEE TERRASSEMENT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS CM RENOBAT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS DC CONSTRUCTIONS à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS [V] ETANCHEITE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fde7cdc6046d473b087c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS [T] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdf6cdc6046d473b0a1c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ETABLISSEMENTS SIMSEK à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [P] [Q] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL RV BATI à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL MAISON EMT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL BLM Ingénierie à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c706cdc6046d473285b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS RC CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c72ecdc6046d4732885a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL, [D], [N] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c73dcdc6046d4732896d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS NIGHT ISO FACADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS MUSTI DECOR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7e2cdc6046d4732a1dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7f0cdc6046d4732a2bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS, [K], [W] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7fecdc6046d4732a3b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b924bcdc6046d4720c5b8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [I] [Q] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b963ecdc6046d47210dbe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [Q] [X] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle

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