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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fd11cdc6046d473af681
7 octobre 2025
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS CLIM & COCOON à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL ORPHEE TERRASSEMENT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69b0fd9dcdc6046d473affd0
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS CM RENOBAT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fdbccdc6046d473b01bf
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS DC CONSTRUCTIONS à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69b0fdcacdc6046d473b02a8
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS [V] ETANCHEITE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69b0fde7cdc6046d473b087c
14 octobre 2025
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS [T] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fdf6cdc6046d473b0a1c
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ETABLISSEMENTS SIMSEK à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
69b100e2cdc6046d473b3a3c
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [P] [Q] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
69b10104cdc6046d473b3caa
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL RV BATI à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b10113cdc6046d473b3d95
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL MAISON EMT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL BLM Ingénierie à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69c6c706cdc6046d473285b3
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS RC CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6c72ecdc6046d4732885a
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL, [D], [N] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69c6c73dcdc6046d4732896d
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS NIGHT ISO FACADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS MUSTI DECOR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS, [K], [W] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
12 mai 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [I] [Q] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b963ecdc6046d47210dbe
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [Q] [X] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
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