sous le numéro 2025J00132, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 et, après renvois acceptés par les parties, plaidée à l'audience du 3 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé de jugement

Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé

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ne se présentant pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025, conformément

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Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité du recours Aux termes de l'article R.621-21 du code de commerce, les ordonnances du juge-commissaire peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00117 N° RG: 2026F00024 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

, ainsi que du principe de l'interdiction des poursuites individuelles des créances nées antérieurement au jugement d'ouverture ; A titre subsidiaire et si par extraordinaire le Tribunal venait à juger

ROCHAND Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Sur la recevabilité du recours : L'Article R621-21 alinéa 4 dispose que les ordonnances du juge commissaire peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de la communication

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET Monsieur [Z] [L] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution provisoire du Jugement.

formée est recevable, et qu'en l'absence d'opposition dans le délai requis, l'ordonnance produit tous les effets d'un jugement contradictoire, induisant l'autorité de la chose jugée.

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014420 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025

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Dans ses conclusions devant le juge des référés du Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société TPB demande au juge des référés de : * DÉCLARER l'action de TPB recevable En conséquence, * CONDAMNER

La procédure antérieure Par ordonnance rendue le 10 mars 2025, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Poitiers a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [R] [J] en qualité