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6 079 résultats pour « jugement la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F618 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F829 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F738 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F753 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F826 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F828 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F890 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F894 Numéro de Procédure collective : 2026RJ262 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge :

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce jugement a nommé : * Monsieur Yann BELLO, en qualité de Juge-Commissaire, * La SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Karl ECKERLEIN, Juges.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004741 Demandeur(s): SAMSE [Adresse 1] [Localité 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F403 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 Jugement PC ouverture d'une

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce lien est tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice que les trois instances soit jointes afin d'être jugées ensemble ; * Juger séparément l'instance principale et l'appel en garantie fait naître

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Alain CLEMOT Juge M. Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F614 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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