avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse et diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

procédure que, Jacques X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre X... du chef de divers délits, la chambre d'accusation a, par un précédent arrêt, confirmé l'ordonnance du juge

pièces de la procédure que, Jacques X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre Michel Y... du chef de divers délits, la chambre d'accusation, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge

a admis, pour chacun des concours, la créance correspondant au capital échu et à échoir, aux intérêts échus au jour du jugement d'ouverture et aux intérêts ayant couru ou à échoir depuis ce jugement en

juillet 1999 de demandes en paiement d'un arriéré de prime d'ancienneté et de congés payés ; qu'à l'audience du 22 septembre 1999, le bureau de conciliation a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement

Ho A Chuck, gérant de ladite société ; que celui-ci a formé un recours contre cette décision, puis a relevé appel du jugement rendu sur son recours ; Attendu que, pour confirmer ce jugement ayant déclaré

Elle infirme partiellement le jugement en fixant un salaire de référence à 12 703,11 euros nets, en modifiant les montants des indemnités allouées et en ordonnant le remboursement à Pôle emploi des indemnités

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile à l'encontre de l'ordonnance du doyen des juges d'instruction fixant la consignation à sa charge, alors :

PARIS, en date du 12 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de provocation à la haine raciale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

Bruno, partie civile, contre l'arrêt n° 133 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 septembre 1988, qui a déclaré sans objet son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

Bruno, partie civile, contre l'arrêt n° 134 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 septembre 1988, qui a déclaré sans objet son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

dans la procédure d'information suivie contre personne non dénommée sous la qualification d'extorsion, escroquerie et vol avec infraction, a déclaré irrecevable son appel formé contre une ordonnance du juge

d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour tortures et actes de barbarie, ont : le premier, en date du 17 février 2000, confirmé l'ordonnance du juge

contre personne non dénommée pour, notamment, escroqueries, tromperie sur les qualités substantielles, faux et usage de faux, ont : - le premier, en date du 20 août 1996, confirmé l'ordonnance du juge

contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 26 avril 1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux contre X, a confirmé l'ordonnance du juge

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 6 mai 2022, qui, sur sa plainte contre personnes non dénommées du chef de discrimination, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

du juge de l'expropriation du département de la Somme, du 29 juin 1984, qui a rejeté leur requête en rectification d'une erreur matérielle, qui affecterait un jugement de cette même juridiction du 27

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement au prononcé du divorce des époux Y... sur leur requête conjointe, se borne, pour modifier la convention définitive homologuée par le juge

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance d'un juge-commissaire fixant la créance de M.