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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef275acdc6046d47b121d6
24 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement conformément à l'article 456 du CPC par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
Il ressort des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites aux débats que l'entreprise rencontre des difficultés de trésorerie en raison des défauts de paiement de certains organismes
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-six janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le huit avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
69a6e945cdc6046d475c74f5
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
69a6e95ecdc6046d475c769b
69a6e97fcdc6046d475c7a80
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.
69a71c97cdc6046d4761d080
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
69c15808cdc6046d47a93146
69c17c38cdc6046d47acc70e
29 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de procédure civile la procédure devant le tribunal de commerce est orale.
AFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 07/07/ 20 25
69f7293acdc6046d476ed316
1 juillet 2025
aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal
69f729fbcdc6046d476ee191
69f72a22cdc6046d476ee431
69f72e76cdc6046d476f42dc
69f73f7fcdc6046d4770adcf
7 octobre 2025
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie
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