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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement conformément à l'article 456 du CPC par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites aux débats que l'entreprise rencontre des difficultés de trésorerie en raison des défauts de paiement de certains organismes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-six janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le huit avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e90ecdc6046d475c711e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e945cdc6046d475c74f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e95ecdc6046d475c769b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71c97cdc6046d4761d080

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17c38cdc6046d47acc70e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de procédure civile la procédure devant le tribunal de commerce est orale.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 07/07/ 20 25

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie

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