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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 12 septembre 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 9 mai 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application
CONTENTIEUX GENERAL
69b3144bcdc6046d47744268
16 juillet 2025
A l'appui de cette exception, elle fait valoir l'argumentation suivante : L'article 42 du code de procédure civile dispose que la juridiction compétente est celle du lieu où demeure le défendeur.
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 05 février 2026.
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL Nicolo Conseil, ci-après Nicolo, est une société de conseil financier et de gestion d'affaires dont M. [J] [F] est gérant. M.
Trib. de Commerce
69d0ddb1cdc6046d4714f619
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
sans juste motif et est donc abusive et vexatoire ; * Juger que la révocation sans juste motif d'AB CAPITAL lui a causé un préjudice et un préjudice moral ainsi qu'à Mme [O] ; * Juger que M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef103cdc6046d4721eb39
5 mai 2026
Il convient, par ailleurs de renvoyer l'affaire, pour examen de la clôture.
69ef31eacdc6046d47b23316
21 avril 2026
69ef338bcdc6046d47b25a15
69ef33a7cdc6046d47b25d46
69ef33dccdc6046d47b26a75
69ef3438cdc6046d47b27227
69ef3451cdc6046d47b27492
69ef361fcdc6046d47b29af7
69a5b65fcdc6046d47444500
13 janvier 2026
69a5b9e7cdc6046d47448855
69a5bfc1cdc6046d47450be5
20 janvier 2026
69e3a695cdc6046d47b191f8
8 avril 2025
[M] [J] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PAKA CONCEPT [Adresse 1] en personne DEFENDEUR La SAS PAKA CONCEPT [Adresse 2] représenté(e) par Maître DOGLIANI Edith [Adresse 3] Case
69c08fafcdc6046d4798a770
69c08ffacdc6046d4798ac30
8 juillet 2025
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