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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc57cdc6046d4752d16b
22 janvier 2025
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 16 janvier 2025 par : SARL ALGEKAP [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT ENGINEERING [Adresse
69b1f1dfcdc6046d47574f69
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS AM - ELEC [Adresse
69b20180cdc6046d4758ad77
1 octobre 2025
DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS JP INGENIERIE [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69c29e6dcdc6046d47c65257
26 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195703cdc6046d47583958
6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 avril 2026 par : SARL LA BRO'CANTINE [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf65cdc6046d47245b97
4 mai 2026
* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse
6a0bcf10cdc6046d472456d0
[Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
[R] [G], Président, [Adresse 6] comparant par Me [A] [O] [Adresse 7] et par Me Dyhia CHEGRA [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] [Courriel 1] * SAS [Adresse 10] (Intervenant force) Représentant légal
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL LET'S NEGOCE, [Adresse 1], 7 Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [J] [U] [K] [O], [Adresse 2] [Adresse 3] Sur demande d'ouverture, en date du 22/12/2025
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
2] - RCS Lyon 998823504 2) SASU ADECCO MEDICAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Lyon 682003991 3) SAS BADENOCH & CLARK, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 612027557 Parties
Chambre 2-3
69d529fdcdc6046d4769a68b
29 octobre 2025
Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
2026001758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration
Procédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Fermetures, entretien d'immeubles, Metallerie, électricité, protections diverses.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au Barreau de LE MANS,, [Adresse 4].
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [S] AUTHENTIQUE [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, via le tribunal digital, l'entreprise ciaprès nommée : DAIMCL Société à responsabilité limitée [Adresse
69c242bbcdc6046d47be50c9
15 juillet 2025
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