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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Il lui est expliqué que le tribunal ne peut transférer le bail qu'en l'état actuel des écrits et qu'il doit faire son affaire personnelle de sa renégociation.
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
ANALYSE DES PROPOSITIONS Les créances déclarées par les créanciers de SARL GM 22 (SARL) ont fait l'objet d'une vérification en présence de la société du 09/07/2025 au 09/08/2025.
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
Il convient également de prendre acte du fait que le candidat a confirmé lors des débats en chambre du conseil : * ne pas vouloir faire établir de récolement d'inventaire concernant le stock repris qui
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf2d4cdc6046d47efa264
8 juillet 2025
la déclaration de cessation des paiements de : Madame [M] [D] [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [D] MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 27 juin 2025, Madame [M] [D] a fait
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
La reprise s'est faite dans un contexte de crise générale du secteur de la construction, qui a nécessité de grosses adaptations dans la gestion.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
Attendu que par jugement du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : CHEZ [U] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons café bar restaurant traiteur avec licence
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Dès l'ouverture de la procédure, le dirigeant s'est déclaré favorable à une solution de cession amiable alors qu'il avait en amont établi des contacts avec la SARL [B], lesquels n'ont pas abouti faute
Trib. de Commerce
69e347eccdc6046d47ab1349
Conseil du 14/04/2026 60,26 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 31/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de REGINA LORIENT SARL et a décidé de faire
69b4411acdc6046d478cae9e
14 octobre 2025
Conseil du 14/10/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 22/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [D] [Z] [N] [I] et a décidé de faire
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31ae9cdc6046d470da8e7
1 octobre 2025
Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de NARBONNE, a été avisé de la date d'audience.
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
AFFAIRE COURANTE
69abd663cdc6046d47cf7a1d
9 avril 2025
Elle rappelle que selon l'article 1103, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et qu'en vertu de l'article 1104, ils doivent être exécutés de bonne foi.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
SAS employait 37 salariés qui ont fait l'objet d'une prise en charge par l'AGS.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd35cdc6046d471ef4d9
11 juillet 2025
Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue du délai du maintien de l'activité, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 08 janvier 2025
Chambre 2-3
69d34299cdc6046d4744dcec
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
69b055d4cdc6046d472d8d18
22 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 691 244 Activité : Toute activité de bar, licence IV, restauration traditionnelle.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f41fcdc6046d477c7011
15 octobre 2025
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