(e) par Maître, [Y], [D] -6, [Adresse 5] Maître, [U], [R] - MAP AVOCATS, [Adresse 6] Maître, [B], [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST, [Adresse 7], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

* [R] [E] lui a confié non seulement la maintenance de ses installations, mais également leur dépannage.

principal de MD [K] visant le remboursement de son compte courant Selon l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites

Dans un premier temps, un contrat de location d'une ligne de conditionnement est passé en date du 1 er octobre 2021 entre les sociétés PRO.PE.MA. et CROC'ELLA, les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION

non réglées, des actifs au 30 avril 2019 non réalisés, des passifs non provisionnés au 30 avril 2019 ou révélés post-cession, en application de la clause de garantie de passif du contrat de cession du

[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

en date du 28 juin 2024 devant « Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre » et non devant « le tribunal de commerce de Nanterre » ; * In limine litis, se déclarer incompétent matériellement

reconnue car pas définie, ni dans le temps, ni dans le quantum.

MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2] - non

[Y] [B] et d'autre part à un accompagnement particulièrement limité de son expert-comptable.

Numéro de rôle : 2025017953 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 20/11/2024 ; ATTENDU que Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

INS LOGISTICS (RCS NANTERRE 899 608 897, en liquidation judiciaire), Immatriculée sous le numéro 505 012 385 au RCS de NANTERRE, Dont le siège social est situé [Adresse 11] Défenderesse en garantie Non

licite et opposable.

de l'acronyme « SIMDA » qui avait été accolé par erreur à son nom lors de l'assignation) et qu'elle avait pour marque commerciale AV CONCEPT.

Au 31 juillet 2025, le solde débiteur total des cotisations échues non réglées par [K] [T] à la CNETP s'élevait selon elle de 60.931,28 €, outre les pénalités de retard.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître

Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom

du même code donnant la possibilité à l'assuré de choisir un avocat tel que cela est stipulé dans trois des contrats versés au débat ; A titre subsidiaire, * Dire que le juge n'est pas tenu par le nom

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés. 1/ Sur la compétence du tribunal Mme [Y] soulève in limine litis l'incompétence du Tribunal de commerce, affirmant qu'elle agit