Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître Anne-Sophie GABRIEL.

par Maître Etienne SACOUN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [D] [A] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur à l'injonction

DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM) (RCS Pau n°421041344) [Adresse 1] Représentée par Maître

WIRIG [Localité 7] -4 [Adresse 10] SELARL [E] & Associés - Maître [E] Françoise -2 [Adresse 11] * SA PACIFICA Numéro SIREN : 352358865 [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté par SCP AVOCATS CENTRE - Maître

par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La SAS 8 MALESHERBES assistée de son AMO NOVAXIA, a procédé en sa qualité de Maître

L'enjeu, pour les ETABLISSEMENTS [C] est donc de prouver que Mme [V] [H] n'a pas agi en tant que « consommatrice » mais en tant que gérante de la société [Q] [Z], laquelle serait alors à considérer comme maître

Elle ajoute que la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS n'a aucun lien contractuel avec le maître d'ouvrage, la SCI ORNA.

« pli avisé non réclamé » ; Par la suite, la Société TEOPOLITUB n'a plus eu aucune nouvelle de Monsieur [H] [L] ; Un constat d'huissier réalisé les 29 Mars 2021 et 02 Avril 2021 à la diligence du maître

Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET

* « La responsabilité d'[R] [E] ne pouvant être écartée, l'avis de l'expert est de laisser à la charge du maître d'ouvrage [R] [E], une part mineure du préjudice (correspondant au solde) ».

de la nature des prestations en cause, de leur valeur (notamment les prestations de diagnostic facturées 363 € TTC chacune) et de leur exécution effective, ainsi que de l'utilité qu'en a retiré le maître

d'inscription au répertoire général : 2024 005681 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Localité 1]+ [Adresse 1] N° SIREN : 499 908 226 Représentant (s) : MAITRE

Entre janvier et novembre 2020, la société QUALICLIM adresse les situations de travaux au maître d'œuvre et à la société SPORT DISTRIBUTION.

Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON à l'audience du 20/04/2026 Monsieur [H] [A] exerçant sous le nom commercial

comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT

Il y a indubitablement eu une offre de la part de la SAS [V] [G] et, pour comprendre quels ouvrages il s'agit il convient de se référer au devis initialement conclu avec la société [Adresse 6].

établie notamment dans les arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 29 mai 1984 (Cass.3ème Civ. 29 mai 1984 n°82-14875) et du 16 novembre 2022 (Cass.3ème Civ. 16 novembre 2022 n°21-22178), le maître

Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

marché et de la somme de 21 604,56 euros HT au titre de la retenue de garantie CIBEX : * réplique que BYN n'a pas exécuté ses travaux correctement malgré de nombreuses demandes de l'AMO (assistant maître

location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne sur le chantier [Localité 6] en raison de l'arrêt des paiements par le maitre