2] Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties

Dans sa déclaration, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient du rachat des parts sociales à l'ancien dirigeant qui a gardé pour lui la liste des fournisseurs impayés au jour de la

commerciales entre les parties ont démarré en 2002, ce que les parties ne contestent pas ; qu'en date du 11 décembre 2014, EEA et CA ont matérialisé par écrit leurs relations commerciales, apparemment

Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 21/01/2026, Mme [E] [Y] [F] a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

de commerce, dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

sur déclaration de cessation des paiements déposée le 26 novembre 2021 par le dirigeant de droit en fonction, que la procédure a été ouverte ; L'examen des déclarations de créances recues par la SELARL

, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de Paris 815 338 199 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cleach représentée par Me Gilles Vermon, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

La facture du 22 mars 2024 (pièce 9 demandeur) d'un montant TTC de 11 945,46 euros est contestée par la société XL FRAIS uniquement sur la partie prestation relative à deux balles cartons qui ont été déclassées

ULTIMES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC Le Procureur, après avoir entendu les parties, déclare ne pas modifier ses réquisitions mais précise que Monsieur [K] [G] a 13 autres mandats.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

: 2025J01111 N° RG : 2025P01783 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / ASSOCIATION MASTERCOM [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 828 692 467 (Partie

à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

L'examen des déclarations de créances reçues par le Mandataire judiciaire révèle l'existence de créances anciennes demeurées impayées : * [M] [Y] a déclaré sa créance en date du 27/02/2020 pour des factures

[D] [G] a comparu à l'audience au cours de laquelle il a fait part de ses observations. La SAS [W] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

À la date du 23 Octobre 2025, la SAS AVENIR ZEN, exerçant sous l'enseigne « CITRON [Localité 2] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

À la date du 08 Juillet 2025, l'EURL BAG'MARSEILLE, exerçant sous l'enseigne « LA BAGUETTERIE », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

À la date du 07 Janvier 2026, la SAS PRESTIGE IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial « PRESTIGE IMMOBILIER », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions