des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé :

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.

La mise à la charge sera de 8 375 €.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 septembre 2024 ; puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024 prorogé au 16 janvier 2025.

La société [W] reproche également à la société AIVANCITY d'avoir débauché certains des salariés qu'elle lui avait mis à disposition. Ainsi est née la présente instance.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse

de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient

Elle a été plaidée à l'audience du 18 septembre 2024 et mise en délibéré au 13 novembre 2024 par mise à disposition au greffe.

a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

a mis l'affaire en délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Janvier 2025 et délibérée le 12 Décembre 2024 par : Président : M.

Sur les mises en demeure : La société TRAMA VERDE s'est employée, par divers procédés, à retarder la réitération de la promesse.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Ces mises en demeure sont restées infructueuses. De nouvelles mises en demeure ont été adressées le 25 novembre 2024, en vain.

[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier D], Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009208 ENTRE : SARL

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er avril 2025.

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le