Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2026R00064 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1]

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, Président assisté de M.

] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier, Bertrand, Alexandre FROIDEVAL Président, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

légal : Miguel Augusto VALENTE Président, demeurant [Adresse 1] Comparaissant à l'audience assité de Madame [L] [P], expert-comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

légal : [G] [S] [F] [L], Gérante, demeurant [Adresse 2] Comparaissant à l'audience assisté de Maître Didier SAILLAN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après un renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour.

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.