Le président de l'audience a procédé à la lecture du rapport du juge-commissaire.

du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION 1.

, * procès ayant le même objet, Un motif légitime Celui qui demande une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile doit justifier d'un motif légitime; le juge

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 5ème Chambre N° RG : 2025L00615 N° PCL : 2024J00646 SELARL MARS prise en la personne de Maître [J] [M] contre [B] [O] Jugement

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

le vendeur et le vendeur intermédiaire ainsi que contre le fabricant de la chose.

Dans ses « conclusions n° 2 » ( sic ) remises lors de l'audience du 16 octobre 2025, Madame [E] demande au Tribunal de : * Débouter la CAISSE D'EPARGNE de toutes ses demandes dirigées contre Madame [E

Dès lors, ce deuxième moyen sera jugé inopérant, * un préjudice.

* Débouter Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées contre la Société ESPACE UTILITAIRE 31.

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

Il conviendra en conséquence de : * Débouter la société Crédit Agricole de sa demande dirigée contre M.

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

La demande de la BP BFC sera jugée recevable.

Par ces motifs, le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, * Déboute la société ARIESS CONSULTING, Mme [S] [P], épouse [Z], et M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions des parties et au rapport du juge -commissaire, conformément

MOYENS DES PARTIES Pour la société SELIMA, associée minoritaire de BTMR La société SELIMA demande le sursis à statuer sur des recours déposés précédemment : * RG2024005630 contre l'ordonnance du Juge-Commissaire

SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG recevable et bien fondée en toutes ses demandes, moyens, fins et prétentions ; JUGER que le Tribunal de commerce de Montpellier n'est pas compétent pour connaître du présent

Le juge a fait rapport au Tribunal.

€ à la SAS [P] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance A titre subsidiaire, * Débouter la COPROD de toute action contre la SAS [P] [O] au motif que toute