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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
Dès lors, cette mise en demeure, régulièrement adressée et demeurée infructueuse, fixe la date à partir de laquelle la rupture du contrat peut être valablement constatée.
Chambre 04
69f28c87cdc6046d47057eee
15 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGN 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse :
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 12 mars 2025, par acte extra judiciaire, signifié non à personne, après vérification du nom et de l'adresse, sur place, dans l'impossibilité de rencontrer une personne habilitée
AFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
Le 2 avril 2019, ORANGE BANK a délivré à la Société CEDA une attestation de rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision.
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Représenté, Non Comparant [K] [O] épouse [U] [Adresse 4] Née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (90) Non Représenté, Non Comparant SCI [O] [M] [R] [U] [Adresse 5]: 753 432 608 Non Représenté,
Chambre 03
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20 janvier 2026
A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 25 novembre 2025 pour audition
2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société ARCHIBALD ès qualités sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.
Trib. de Commerce
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22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL
chambre 1-4
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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15
Chambre 2-4
69d2fb46cdc6046d47401c07
10 avril 2025
. : P202501340 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69ce59f6cdc6046d47da809b
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
Chambre 01
69f5b8f5cdc6046d474eb167
8 juillet 2025
parties.
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM, filiale du CREDIT AGRICOLE, est un établissement agréé spécialisé dans le financement d'équipements professionnels.
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Les parties se sont rapprochées sans trouver d'accord LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 17 février 2025, après vérification du nom et de l'adresse, sur place, dans l'impossibilité de rencontrer une personne
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ; A- Sur la qualité de professionnels des cocontractants Attendu que la qualité de professionnel des parties à l'instance n'est
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le contrat de prêt dit « MT professionnel » n° 00001373749 d'un montant de 29 850 euros au taux fixe
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS COURTAGE [Adresse 4], RCS 823764576 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS
69c180d8cdc6046d47ad2f71
Par courrier recommandé du 26 août 2024 a mis en demeure Mr, [J] d'honorer son engagement de caution.
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