LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [S] demande au Tribunal de : DEBOUTER LA SARL ARTISANS BITERROIS de ses demandes notamment

Par voie de conclusions reçues le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente

[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

faits, procédures, moyens et prétentions de IMMO 513 à l'assignation de la SCP [Y][L] et N.LEGRAND, Commissaires de justice associés à HYERES (83409), qu'elle a fait délivrer le 20/01/2025 à ASBTP, reprise

Dans ses conclusions récapitulatives n°4, la société [Localité 1] demande au président du tribunal de : * recevoir la société [Localité 1] dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater

La mise en demeure restant sans réponse de [R], [L] dépose le 3 octobre une seconde requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Nanterre.

Dans ses conclusions en réponse n° 4 régularisées à l'audience du 18 décembre 2024, la société Cap Adresse demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu le bon de commande

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS [Z] [J] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation.

Mais aussi, LDC ne répond pas à CMC en mai et août 2025, pour justifier le non-paiement des loyers quand bien même les enregistrements de la caisse C2 ne remontent pas vers la caisse C1, alors qu'elle

Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.

sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme de 10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER les sociétés [U] et [Z] aux entiers dépens Par conclusions

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société

* quand la résiliation est régulière et de plein droit, il ne relève pas des pouvoirs du juge des référés d'ordonner la reprise des relations contractuelles.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.

La conclusion de la seconde expertise, contradictoire, du 22 décembre 2022, établie par le cabinet SARETEC, expert de l'assureur de MILC, dit que les tubes avaient une dimension non-conforme, ceci associé

Aucune réponse n'était apportée par les parties adverses.

Un accord amiable est en effet intervenu sur ces bases, ARTHEAU a reconnu sa créance mais n'a pas exécuté l'accord amiable.

Le prononcé ayant été repoussé au 02/07/2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

E76 répond que : * Les CGV de CEGOS constituant un document distinct du devis et non la continuité de celui-ci ne lui ont jamais été transmises ; * La production de ces CGV par une autre entité du groupe