juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

ces motifs Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Bobigny, Dit que le greffe procédera à la notification

la société LOGISTA FRANCE régulière et recevable ; * Se déclare incompétent et renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère (26100) ; * Dit que le greffe procédera à la notification

Tribunal statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Se déclare territorialement incompétent Renvoie la cause au tribunal de commerce de Bobigny Dit que le greffe procèdera à la notification

il sera enjoint à la société [B] de communiquer tout élément justificatif relatif à ladite créance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la notification

Dit que la notification de la présente décision vaudra convocation pour cette audience.

risques) du matériel (plieuse) sur son lieu d'entreposage, à l'établissement de l'acheteur à [Localité 3], sous astreinte journalière de 100 € à compter de l'expiration d'un délai de 8 jours après la notification

sur l'admission de cette créance et invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de sa décision en application des termes de l'article R

avril 2027 à 14h00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

avril 2027 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

avril 2027 à 14h00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

septembre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

septembre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

octobre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification