Société SIMBOL, En conséquence, RETRACTER en toutes ses dispositions l'Ordonnance rendue le 9 janvier 2025, par le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS, Subséquemment, FAIRE OBLIGATION

[A] n'a satisfait ni à ses obligations déclaratives, ni à ses obligations de paiement fiscales et sociales.

Après avoir présenté son rapport oral dans les conditions de l'article 870 al. 2 du code de procédure civile et entendu les parties en leurs explications et observations, le tribunal a clos les débats,

[G], bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 CPC, a entendu les

de la SELARL AVOCAGIR DEFENDERESSE SNC [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT L'affaire a été entendue

le 18 octobre 2024, le Conseil de la Société 2L SERVICES a demandé au Tribunal : * Avant dire droit, de rejeter la demande de la Société [J] [G] relative à la communication des audits réalisés préalablement

Sous la contrainte, elle a été obligée d'accepter l'offre de la famille [C].

Sans reconnaissance de responsabilité préalable, la SDE Allianz Global Corporate & Specialty SE (ciaprès « AGCS »), agissant pour le compte de l'ensemble des co-assureurs de Derichebourg, indique avoir

Degis a contracté car la réservation du berceau était destinée à un salarié ou dirigeant de Degis et donc à des fins professionnelles ; * Le préavis de résiliation du Contrat est le même pour les deux

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 30 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST entend également solliciter qu'une indemnité de 8% sur le capital restant dû porte intérêt au taux légal.

Après dix renvois à la demande des parties, l'affaire a été entendue le 24 octobre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025.

citation délivrée le 26 février 2024, Monsieur [O] [K] a cité, devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société MANNEKEN-PIS S.A.S., Monsieur [A] [R] et Madame [F] [R] épouse [G] pour entendre

S'agissant de l'exception d'inexécution invoquée par GNANAM EXOTIQUE, elles soutiennent que cette société reconnaît ainsi implicitement être débitrice d'une obligation de payer les frais litigieux.

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

De même, Mme [P] constate que le salarié dédié à l'informatique au sein du groupe Bridge s'est vu couper au cours de la matinée du 19 septembre 2024 des droits d'accès dont il disposait à 9h du matin.

Par ailleurs, et de jurisprudence constante, la faute et le manquement doivent porter sur une obligation essentielle du contrat.

) n'excède pas notablement la valeur nette du patrimoine immobilier déclaré (99.157 euros), complétée par les revenus annuels des cautions, de sorte que l'impossibilité manifeste de faire face à l'obligation