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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Par ordonnance du 20 mai 2025, l'appel interjeté par la société [F] à l'encontre du jugement de condamnation a fait l'objet d'une radiation, faute d'exécution de la part de [F].
Trib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
Par ordonnance du 4 décembre 2023, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a ordonné la jonction des deux procédures. C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Par ordonnance de référé du 20 juillet 2017, le président du tribunal de commerce a fait droit à la demande d'expertise des sociétés [Etablissement 1] et Saeme et a désigné, pour y procéder, monsieur [
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2021, La requête et l'ordonnance d'injonction de payer ont été signifiées à la SCCV [Adresse 5] le 15 février 2021.
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
de l'annexe visant des mots-clés du projet d'ordonnance directement dans le corps de l'ordonnance.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
Jonction de ces deux procédures a été ordonnée le 27 juin 2018. Le 20 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Valence a ordonné une expertise judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Le 17 février 2023, par jugement, le Tribunal de céans a ordonné la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire générale 2023 012516 avec l'affaire principale inscrite sous le
69a65e4dcdc6046d47512f5d
N'ayant pas été réglée, la société ARC [C] a sollicité du président du Tribunal de commerce de céans qu'il prononce une ordonnance d'injonction de payer.
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
Cette ordonnance a été signifiée le 25 octobre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
A l'audience du 26 juin 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F00556 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00655, l'instance
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
Par ordonnance en date du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire du tribunal de commerce de Rouen a ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024 005072 et 2025 006126.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
N° Rôle : 2025F00017 Jonction avec DEMANDEUR, SARL TB2S [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 753164649 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Selon jugement du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce d'AUCH prononçait la jonction de ces deux instances.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
Lors de l'audience du 14 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ordonné la jonction des deux affaires 2024006726 et 2025002683.
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
demandes, fins et conclusions présentées contre Monsieur [H], * Statuer ce que de droit quant aux dépens Par décision en date du 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la jonction
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Localité 1] TOURNANT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile, outre les entiers paiements de l'instance, en ce compris le tout de l'expertise judiciaire [I] selon Ordonnance
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par ordonnance du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse se déclare incompétent et renvoie le dossier devant le tribunal de commerce de Toulouse.
69b03d02cdc6046d472ac790
Le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par ordonnance du juge de la mise en état du 12/03/2024, a ordonné la jonction de l'instance entre la société HB2S et la société [Q] à l'instance entre la société
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
auprès des organismes sociaux et fiscaux, d'un montant de 12.000 euros environ à la date du 1 er septembre 2023 auprès de services fiscaux et de de 22.000 euros environ auprès de l'URSSAF, * De deux ordonnances
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention forcée des Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS dirigé à l'encontre de la Société DIAGONALE et, en conséquence : Ordonner la jonction
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