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336 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance du 20 mai 2025, l'appel interjeté par la société [F] à l'encontre du jugement de condamnation a fait l'objet d'une radiation, faute d'exécution de la part de [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ordonnance du 4 décembre 2023, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a ordonné la jonction des deux procédures. C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ordonnance de référé du 20 juillet 2017, le président du tribunal de commerce a fait droit à la demande d'expertise des sociétés [Etablissement 1] et Saeme et a désigné, pour y procéder, monsieur [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2021, La requête et l'ordonnance d'injonction de payer ont été signifiées à la SCCV [Adresse 5] le 15 février 2021.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'annexe visant des mots-clés du projet d'ordonnance directement dans le corps de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jonction de ces deux procédures a été ordonnée le 27 juin 2018. Le 20 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Valence a ordonné une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 17 février 2023, par jugement, le Tribunal de céans a ordonné la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire générale 2023 012516 avec l'affaire principale inscrite sous le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N'ayant pas été réglée, la société ARC [C] a sollicité du président du Tribunal de commerce de céans qu'il prononce une ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée le 25 octobre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience du 26 juin 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F00556 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00655, l'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par ordonnance en date du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire du tribunal de commerce de Rouen a ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024 005072 et 2025 006126.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° Rôle : 2025F00017 Jonction avec DEMANDEUR, SARL TB2S [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 753164649 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Selon jugement du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce d'AUCH prononçait la jonction de ces deux instances.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors de l'audience du 14 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ordonné la jonction des deux affaires 2024006726 et 2025002683.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

demandes, fins et conclusions présentées contre Monsieur [H], * Statuer ce que de droit quant aux dépens Par décision en date du 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la jonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Localité 1] TOURNANT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile, outre les entiers paiements de l'instance, en ce compris le tout de l'expertise judiciaire [I] selon Ordonnance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par ordonnance du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse se déclare incompétent et renvoie le dossier devant le tribunal de commerce de Toulouse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par ordonnance du juge de la mise en état du 12/03/2024, a ordonné la jonction de l'instance entre la société HB2S et la société [Q] à l'instance entre la société

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

auprès des organismes sociaux et fiscaux, d'un montant de 12.000 euros environ à la date du 1 er septembre 2023 auprès de services fiscaux et de de 22.000 euros environ auprès de l'URSSAF, * De deux ordonnances

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention forcée des Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS dirigé à l'encontre de la Société DIAGONALE et, en conséquence : Ordonner la jonction

Source officielle

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