BRICOMAN affirme que SPEED ELEC a bien reçu les factures et effectué des paiements, mais n'a pas soldé certaines factures objets de la présente action alors qu'elle est tenue à une obligation de paiement

Concernant la nullité pour défaut d'indication des délais de livraison pour chaque prestation, la livraison du site ne peut intervenir sans sa création, son hébergement, le nom de domaine et un accès web

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La société [U] a passé commande de denrées auprès de la société Ambrosi France, lesquelles ont été livrées à l'adresse convenue.

Renault Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) à la concession Renault de [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), * du 31 Janvier 2025, le pare-brise

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

dénommée [Localité 1] est une SAS immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 840.356.505, domiciliée [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal ; elle exerce l'activité de marchand

Le 29 février 2024, la société [Q] SAS fait procéder à un constat de commissaire de justice pour se connecter au site marchand www.filetdecamuflage.fr et sur le site marchand de la société concurrente

Pour que l'assureur de Montres Iconiques paie les 2/3 de la valeur des marchandises à Montres Iconiques, le litige doit être avéré et reconnu par le transporteur qui doit s'acquitter de la somme à hauteur

* Le paiement a lieu au moment de la livraison concernant les ventes en BtoB avec une société indépendante.

petites marchandises pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 921 995.

La SAS KS EXPRESS TRANSPORT exploite une activité de transport de marchandises.

d'un échéancier de paiement.

Dans l'attente de la livraison définitive, 3 véhicules temporaires ont été mis à la disposition de KERHOR.

APF'Habitat réglait 50% à la fabrication juste avant la livraison (alors qu'elle n'avait encaissé que 30 à 40%) et le solde à la livraison.

Elle fait valoir que certaines stipulations, notamment celles imposant la poursuite du paiement des loyers indépendamment de l'exécution du contrat principal, ainsi que celles prévoyant le paiement des

La société KD TRANS DEM dont le nom commercial est, [Z] exploite une activité de transport de marchandises, déménagement et location de véhicules avec conducteurs.

La société ASTER et Monsieur [G] soutiennent en outre que la demande de condamnation au paiement d'une somme de 16.094,08 Euros doit être rejetée au motif que la facture en date du 31 juillet 2019 n°19

des factures qu'elle a, elle-même émises, la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA procédant alors au paiement des commissions dues à la société AGENCE GRANGER, Les commandes passées par le client final

Faits et Procédure : La SASU SKANDI LEASE a pour activité la location de véhicules de transport de marchandises, sans chauffeur. La SAS SALTO a pour activité le transport de marchandises.