En dépit du caractère d'ordre public souligné dans ses précédentes écritures, [E] [W] semble maintenir son argumentation.

En date du 28 février 2022, Mme [R] conclut avec ARPEGE EVENTS un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission d'enregistrement des contrats/affaires nouvelles sur l'intranet des compagnies

SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

H.T sur la voie publique (pièce n°2 TVM) et au titre des marchandises transportées par [P] (pièce n°4 TVM).

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 mars 2026. Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [A] [Q] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON - [Adresse 3].