[L] [H], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

[F] [Q] [C], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 523 482 511, [Adresse 2], prise en la personne de

du personnel à l'audience du 18 mars 2026, date à laquelle l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour, les parties régulièrement convoquées.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique PROJET MEDIA, par lettre recommandée à comparaître en chambre

la gérante, Mme [S] [B], par lettre recommandée et lettre simple en date du 7 mai 2024, pour un entretien d'ouverture des opérations de redressement fixé le 17 mai 2024.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL DRIVE SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin

Le 6 novembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

lettre recommandée avec avis de réception.

[F] [Z], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

[A] [M], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer Mme [J] [N], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu

[I] [N], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

[Q] [U], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

[E] [T], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

[F] [Z] [M], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer Mme [Y] [G], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendue

[T] [W], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre

[O] [J], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.