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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
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15 avril 2025
Madame [K] [V], Substitut du Procureur de la République, se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
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cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [Y] [P], avec la faculté de se faire assister
1ère chambre
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6 janvier 2026
assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 décembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [R] [Y], avec la faculté de se faire assister
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
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21 avril 2026
Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 21/04/2026 par Monsieur Sébastien PILLARD, président assisté
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Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître
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9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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1 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
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22 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/10/2025.
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15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
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27 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame [E] [J], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/01/2026
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21 janvier 2026
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1 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01
Procédure collective (ouverture)
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28 octobre 2025
[A] [O], gérant de la SARL MEUBRY & [O], assisté par Me [X] [J].
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21 janvier 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 10 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [P], avec la faculté de se faire assister
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8 janvier 2025
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22 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère Public.
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16 avril 2025
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