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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69fdc892cdc6046d47093e3d
30 avril 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
Trib. de Commerce
6a0480e3cdc6046d47980873
7 mai 2026
de Maître [U] [K] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Q] [A] [F], comparante, Ainsi composé
CHAMBRE 09
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
26 mai 2026
Réseau social professionnel - Exploitation d une marque déposée, prestations audiovisuelles, coaching et développement personnel.
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
[X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.
Chambre 2-5
6a0ee82fcdc6046d476d9514
La SAS PRESSLAV'IN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 464 044 et exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail sous la forme de société par actions
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
particuliers, des entreprises, des collectivités, et autres organismes publics ou privés sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 02 (chargement)
69f46350cdc6046d4730d7e3
28 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 25 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01956, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée
CHAMBRE 2
6a0d7dedcdc6046d474a1199
13 avril 2026
par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée
MERCREDI
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE CENON, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Top entretien plus SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
19 mars 2026
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous
69f33e17cdc6046d4713f7ae
CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 La SARL L'ANTRE DE LA BIERE Numéro de rôle général : 2026F751 DEBITEUR : La SARL L'ANTRE DE LA BIERE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
Chambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
[G] [J] -Mme [V] [P] Copies: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -DGFIP -Parquet R.G. : 2026031390 P.C.
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
de TOULON sous le numéro 821790094, et exerce une activité de Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère agricole avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs
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