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8 029 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Maître [U] [K] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Q] [A] [F], comparante, Ainsi composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Réseau social professionnel - Exploitation d une marque déposée, prestations audiovisuelles, coaching et développement personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS PRESSLAV'IN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 464 044 et exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

particuliers, des entreprises, des collectivités, et autres organismes publics ou privés sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 25 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01956, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE CENON, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Top entretien plus SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e57cdc6046d47d4bd7e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 La SARL L'ANTRE DE LA BIERE Numéro de rôle général : 2026F751 DEBITEUR : La SARL L'ANTRE DE LA BIERE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966fdcdc6046d475a1c98

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [J] -Mme [V] [P] Copies: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -DGFIP -Parquet R.G. : 2026031390 P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de TOULON sous le numéro 821790094, et exerce une activité de Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère agricole avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

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