Copie exécutoire : OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

2022 (pièce n°3 Demandeur) et 15 mars 2022 (pièce n°4 Demandeur), ainsi que les constats d'huissier établit les 4 novembre 2021 (pièce n°9 Demandeur) et 8 octobre 2024 (pièce n°10 Demandeur), amenant

RENVOYER la société ANAXAGO CAPITAL SASU à mieux de pourvoir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [G] [A] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RIGHI Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES [Adresse 1], DEMANDEUR

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

, JC AVIATION SERVICES, a attrait les deux défendeurs (M.

Sur ce Attendu que le litige porte sur l'application de la convention de mandat social conclue le 20 mai 2022 entre MAKE et Aram Financial (qui n'est pas dans la cause) et DDM (pièce n° 22 des défenderesses

et en connaissance de celle-ci. » Au soutien de sa prétention le demandeur apporte les pièces suivantes : Le demandeur expose que le SIE de Seine St Denis avait parfaitement conscience de l'état de

- [Adresse 2] Maître TORRES Salomé - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FORTIL GROUP [Adresse 4], RCS 800733750 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse

Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/

Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou audelà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 octobre 2025 Rôle 2024 007638 DEMANDEUR : SOMEDEC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 N°1 Rôle n° 2025003436 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

Succombant à l'instance, la société [S] [T] [N] sera condamnée aux dépens.

Vu les pièces versées aux débats.

Pour la défenderesse, la SARL [A] : La SARL [A], bien que dument convoquée, n'était ni présente, ni représentée lors de l'audience du 23/02/2026 et n'a pas déposé de pièces pour sa défense.

Sur l'absence de condamnation : Que, en défense, Monsieur [N] sollicite une compensation de sa dette, avec une prétendue créance de sa part, concernant des indemnités kilométriques, Que cette demande

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE